Modalités et Conditions.

00

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation de la page Web régissent les termes et conditions d’accès et d’utilisation du site www.aquafides.org, propriété d’Aquafides slu, dont le siège social est situé à Edificio Ribasol, Bloque 3, 4T 3A AD-400 Arinsal – La Massana (ANDORRE) et dont le code d’identification fiscale est le numéro L714580E, ci-après dénommée Aquafides slu, que l’utilisateur du portail doit lire et accepter afin d’utiliser tous les services et informations fournis par le portail. Le simple accès et/ou l’utilisation du portail, de tout ou partie de ses contenus et/ou services implique la pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Conditions d’utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation du portail régissent l’accès au portail et son utilisation, y compris les contenus et services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou par le biais du portail, que ce soit par le portail, ses utilisateurs ou des tiers. Toutefois, l’accès à certains contenus et/ou services et leur utilisation peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.

3. Modifications

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation du portail, car elles peuvent être modifiées.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions établis dans ces conditions générales d’utilisation du portail. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le portail avec diligence et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.

De même, l’utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

5. Responsabilité du portail

L’utilisateur sait et accepte que le portail n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur les données, les contenus, les informations et les services qui sont incorporés et proposés depuis le portail.

Sauf dans les cas où la loi en dispose expressément autrement, et exclusivement dans la mesure et l’étendue où elle s’impose, le portail ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par l’utilisation et l’exploitation des informations, données et services du portail.

Dans tous les cas, le Portail exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être dus à des informations et/ou des services fournis ou offerts par des tiers autres que l’Entreprise. Toute responsabilité est supportée par le tiers, qu’il s’agisse d’un fournisseur ou d’un collaborateur.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément soumis à la protection de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont accessibles sur le portail correspondent exclusivement à l’entreprise ou à leurs propriétaires légitimes et tous les droits sur ceux-ci sont expressément réservés. La création de liens hypertextes vers tout élément des pages web du portail sans l’autorisation de l’entreprise est expressément interdite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une page web du portail dont l’accès ne nécessite pas d’identification ou d’authentification, ou dont l’accès est restreint.

Dans tous les cas, le portail se réserve tous les droits sur les contenus, informations, données et services qu’il détient sur eux. Le portail ne concède à l’utilisateur aucune licence ou autorisation d’utilisation de ses contenus, données ou services, autres que celles qui sont expressément détaillées dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail.

7. Droit applicable, juridiction compétente et notifications

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Espagne. Les cours et tribunaux de Valence seront compétents pour toute réclamation. Toutes les notifications, demandes, pétitions et autres communications que l’utilisateur souhaite adresser à l’entreprise propriétaire du portail doivent être faites par écrit et seront considérées comme ayant été correctement effectuées lorsqu’elles auront été reçues à l’adresse suivante : Edificio Ribasol, Bloque 3, 4T 3A AD-400 Arinsal – La Massana (ANDORRE).